Les valeurs figurant dans le bilan publié à l’intention des actionnaires ne correspondent pas toujours à la réalité. Souvent, les fonds propres y sont sous-évalués. La différence entre les fonds propres publiés et les fonds propres réels correspond à des réserves invisibles, cachées : les réserves latentes.
La loi autorise et justifie la constitution de réserves latentes par le principe de précaution.
CO art. 960a alinéa 4 (extraits) :
4 Des amortissements et corrections de valeur supplémentaires peuvent être opérés à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l'entreprise à long terme. L'entreprise peut, pour les mêmes motifs, renoncer à dissoudre des amortissements ou des corrections de valeur qui ne sont plus justifiés.
1. Effet de la constitution d'une réserve latente
Pour constituer une réserve latente il suffit de sous-évaluer un actif ou de surévaluer une dette. Cela aura pour conséquence, une diminution "artificielle" des capitaux propres.
2. Exemples
Constitution d'une réserve latente sur une immobilisation
Constitution d'une réserve latente sur un stock
Constitution d'une réserve par création ou augmentation d'une provision fictive
3. Autres considérations
Pour dissoudre des réserves latentes, il convient de pratiquer les opérations inverses à celles démontrées dans les trois exemples, à savoir passer les opérations :
- Mobilier à Amortissements
- Stock de marchandises à VdS
- Provision pour litiges à ACE
Nota bene : le fait d'amortir un actif ne provoque pas systématiquement la constitution d'une réserve latente. Ce n'est le cas que lorsque le montant est exagéré par rapport à la véritable perte de valeur du bien. Il en va de même pour les deux autres exemples.
Une entreprise qui a des réserves latentes arrive mieux à faire face aux problèmes économiques.
