Partie II : Les contrats

La vente et l'échange

Art. 184 à 238

Le mandat

Art. 394 à 418v

La donation

Art. 239 à 252

La gestion d'affaires

Art. 419 à 424

Bail à loyer et bail à ferme

Art. 253 à 304

De la commission

Art. 425 à 439

Le prêt

Art. 305 à 318

Du contrat de transport

Art. 440 à 457

Le contrat de travail

Art. 319 à 362

Des fondés de procuration et autres mandataires commerciaux 

Art. 458 à 465

Pour faciliter la recherche :

De l'assignation

Art. 466 à 471

   du contrat individuel de travail

Du dépôt

Art. 472 à 491

   du contrat d'apprentissage

Du cautionnement

Art. 492 à 512

   du contrat d'engagement des voyageurs de commerce

Du jeu et du pari

Art. 513 à 515a

   du contrat de travail à domicile

De la rente viagière

Art. 516 à 529

   de la convention collective de travail

De la société simple

Art. 530 à 551

   du contrat-type de travail

du contrat d'entreprise

Art. 363 à 379

du contrat d'édition

Art. 380 à 393