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Valeur ajoutée et fonctionnement de la TVA

Les différents acteurs économiques ajoutent, par leur travail, une valeur à chaque étape du processus de production et de distribution des biens et services.

Cette valeur s'appelle : LA VALEUR AJOUTEE

La TVA est une taxe qui :

• vise uniquement le consommateur final
• est collectée par les entreprises qui l'ajoutent à leur prix de vente

Sur la base d'un décompte, chaque entreprise assujettie à la TVA verse périodiquement la TVA prélevée sur les clients après avoir déduit la TVA payée aux fournisseurs.

Principe de la valeur ajoutée

Chaque acteur d'une filière de production ajoute, par son travail, de la valeur à un bien. Il s'agit de la valeur ajoutée.

Fonctionnement de la TVA :

Chaque acteur facture la TVA à son client. Les entreprises assujetties à la TVA se font rembourser la TVA qu'elles ont dû payer à leurs fournisseurs.

Seul le client final non assujetti à la TVA est visé par cette taxe.

Deux cas possibles :

1. La TVA facturée aux clients est supérieure à celle payée aux fournisseurs : l'entreprise verse la différence à l'AFC
2. La TVA facturée aux clients est inférieure à celle payée aux fournisseurs : l'entreprise reçoit la différence de l'AFC
   

AFC : Administration fédérale des contributions