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Les allocations

Les allocations correspondent à des montants versés en plus du salaire déterminant AVS.

Alors que les allocations familiales sont prévues par une loi, d'autres sont versées à bien plaire par certaines entreprises.

Nous traiterons ici des allocations familiales et des allocations contractuelles (non prévues par une loi).

Les allocations familiales

La loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) prévoit :

• une allocation de CHF 200.-  pour les enfants jusqu'à 16 ans
• une allocation de formation professionnelle de CHF 250.-  pour les jeunes en formation de 16 à 25 ans.

Les cantons disposent d'une marge de manoeuvre quant aux montants et au financement. Il convient donc d'étudier les réglementations cantonales pour en savoir plus. 

Généralement, le système des allocations familiales fonctionne ainsi :

• Montant dû par l'entreprise :
  les entreprises doivent cotiser à la caisse d'allocations familiales (Caisse ALFA) à hauteur d'un certain pourcentage des salaires déterminants AVS qu'elles versent à leurs employés.

Ecriture : Charges sociales à Dette Caisse ALFA

• Versement des allocations :
  

  Les entreprises versent les allocations à leurs employés ayant des enfants.

Ecriture : Dette Caisse ALFA à Salaires

• Solde :
  

  Deux possibilités :

1. Si le montant des allocations versées aux employés dépasse le montant dû par l'entreprise, la caisse ALFA rembourse le solde
2. Si le montant des allocations versées aux employés est inférieur au montant dû par l'entreprise, l'entreprise verse le solde à la caisse ALFA.

Ecriture (si solde en faveur de la Caisse ALFA) : Dette Caisse ALFA à Banque

Ecriture (si solde en faveur de l'entreprise) :   Banque  à  Dette Caisse  ALFA   

Les allocations contractuelles

Les entreprises peuvent prévoir d'autres allocations. Dans ce cas, il s'agit pour elle de charges sociales supplémentaires.

Ecriture : Charges sociales à Salaires