Assurances sociales : partie 2
Nous allons étudier ici le cas particuliers que représente la LPP.
Les cotisations LPP se calculent sur la base du salaire coordonné. Nous verrons ci-dessous, que la détermination de ce salaire coordonné n'est pas simple.
LPP
La prévoyance professionnelle (LPP, caisse de retraite ou encore 2ème pilier) a pour objectif de compléter les rentes AVS/AI.
Le taux de cotisation est fixé en fonction de l'âge et s'applique sur le salaire coordonné.
Les revenus annuels en-dessous de CHF 21'150.- ne sont pas soumis à la LPP et la part du salaire annuel qui dépasse CHF 84'600.- ne le sont également pas.
Le salaire coordonné
Le salaire coordonné sert de base de calcul pour les cotisations LPP. Il s'obtient en enlevant une déduction au salaire déterminant AVS. Cette déduction s'appelle Déduction de coordination.
Pour 2013, la déduction de coordination se monte à CHF 2'056.25 par mois (CHF 24'675 par an).
Calcul : Salaire déterminant AVS - Déduction de coordination = salaire coordonné effectif
Quatre situations sont possibles :
- Il n'y a pas de cotisation LPP
- le taux s'applique à un salaire coordonné minimum
- le taux s'applique au salaire coordonné effectif
- le taux s'applique à un salaire coordonné maximum.
Cas 1 : Pas de cotisation LPP
Pas de cotisations LPP lorsque :
- Le salaire déterminant AVS est inférieur à CHF 1’762.50 par mois (ou CHF 21'150.- par an)
- Le salaire coordonné effectif est inférieur à - CHF 293.75
Exemple
Salaire déterminant AVS : CHF 1’500
Salaire coordonné effectif : CHF 1’500 – CHF 2’056.25 = - CHF 556.25
Pas de LPP car :
- Le salaire déterminant AVS est inférieur à CHF 1’762.50
- Le salaire coordonné effectif est inférieur à - CHF 293.75
Cas 2 : cotisation LPP = taux * salaire coordonné minimum
Cotisation LPP = Taux * CHF 293.750 (Salaire coordonné minimum) lorsque :
- Le salaire coordonné effectif se situe entre - CHF 293.75 et + CHF 293.75
Exemple
Salaire déterminant AVS : CHF 2’000
Salaire coordonné effectif : CHF 2’000 – CHF 2’056.25 = - CHF 56.25
Montant LPP = taux * CHF 293.75 car :
- Le salaire coordonné effectif se situe entre - CHF 293.75 et CHF 293.75
Cas 3 : cotisation LPP = taux * salaire coordonné effectif
Cotisation LPP = Taux * salaire coordonné effectif (Salaire – CHF 2’056.25) lorsque :
- Le salaire coordonné se situe entre CHF 293.75 et CHF 4’993.75
Exemple
Salaire déterminant AVS : CHF 5’000
Salaire coordonné effectif : CHF 5’000 – CHF 2’056.25 = CHF 2’943.75
Montant LPP = taux * CHF 2’943.75 car :
- Le salaire coordonné effectif se situe entre CHF 293.75 et CHF 4’993.75
Cas 4 : cotisation LPP = taux * salaire coordonné maximum
Cotisation LPP = Taux * CHF 4’993.75 (salaire coordonné maximum) lorsque :
- Le salaire déterminant AVS est supérieur à CHF 7’050
- Le salaire coordonné est supérieur à CHF 4’973.75
Exemple
Salaire déterminant AVS : CHF 9’000
Salaire coordonné effectif : CHF 9’000 – CHF 2’056.25 = CHF 6’943.75
Montant LPP = taux * CHF 4’993.75 car :
- Le salaire coordonné effectif est supérieur à CHF 4’993.75
