Assurances sociales : partie 1
Nous allons traiter ici d'assurances sociales qui se calculent toutes sur une même base : le salaire déterminant AVS.
Dans un décompte de salaire, les taux de cotisation AVS/AI/APG sont généralement additionnés pour atteindre 10.3% du salaire déterminant AVS.
L'assurance chômage et l'assurance accident sont calculé à part car elles présentent des caractéristiques particulières (voir ci-dessous).
Cette contribution est supportée à parts égales entre l'employé et l'employeur (5.15% chacun). L'employeur doit encore contribuer aux frais d'administration.
AVS
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) a pour but de verser des rentes à la retraite ou pour les survivants.
Une cotisation de 8.4% est calculée sur les salaires déterminants versés et supportée à parts égales par l'employé et l'employeur (4.2% chacun).
AI
L'assurance invalidité (AI) a pour premier objectif de permettre aux personnes invalides de retrouver une activité lucrative après avoir bénéficié d'aide à la réadaptation financée par l'AI. Une rente d'invalidité est versée uniquement si aucune réadaptation n'est possible.
Une cotisation de 1.4% est calculée sur les salaires déterminants versés et supportée à parts égales par l'employé et l'employeur (0.7% chacun).
APG
L'assurance perte de gain (APG) permet de compenser les pertes de salaires des personnes qui doivent faire du service militaire ou de la protection civile. Elle finance également les congés maternité.
Une cotisation de 0.5% est calculée sur les salaires déterminants versés et supportée à parts égales par l'employé et l'employeur (0.25% chacun).
AC
L'assurance chômage permet de compenser la perte de revenus des personnes ayant perdu leur emploi.
Une cotisation de 2.2% est calculée sur les salaires déterminants annuels allant jusqu'à CHF 126'000.-. Sur la part de salaire supérieure à CHF 126'000.-, un taux de solidarité de 1% est encore prélevé. Alors que ce taux de solidarité ne s'appliquait pas au-delà de CHF 315'000.- jusqu'à fin 2013, la cotisation de solidarité ne sera plus plafonnée et se calculera donc sur l'ensemble de la part du salaire dépassant CHF 126'000.-.
La cotisation AC (y compris le pourcent de solidarité) est supportée à parts égales entre l'employé et l'employeur (1.1% chacun + éventuellement 0.5% de solidarité chacun)
AA
Alors que les cotisations d'assurance accidents professionnels (AAP) sont entièrement à la charge de l'employeur, celles relatives à l'assurance accidents non professionnels (AANP) sont uniquement supportées par l'employé.
L'employeur paie les deux primes et se rembourse sur le salaire de l'employé en lui prélevant la part correspondant à la cotisation d'assurance accidents non professionnels.
Les taux de cotisation pour l'AAP et l'AANP dépendent de la branche et du risque. Ils s'appliquent sur les salaires déterminants AVS allant jusqu'à CHF 126'000.- au plus.
