Décompte TVA : les écritures
En fin de période, il convient de déterminer le solde dû ou à recevoir relatif à la TVA. Pour cela, il faut virer les soldes des comptes 1170, 1171 et 1172 dans 2200 TVA due.
Il suffira ensuite de clôturer le compte 2200 TVA due pour voir si le solde de ce compte est en faveur de l'entreprise ou de l'administration fédérale des contributions (AFC).
2 groupes d'écritures :
- virement des comptes IP à TVA due
- Règlement du solde du compte TVA due
Virement des comptes IP à TVA due :
- 2200 TVA due à 1170 IPM
- 2200 TVA due à 1171 IPI
- 1172 Corr IP à 2200 TVA due
Règlement du solde du compte TVA due :
2200 TVA due à Banque ou Banque à 2200 TVA due
Le décompte
Le décompte TVA : partie I Chiffre d’affaires
Chiffre 200 : le CAB total sauf les PSM
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Chiffre d’affaires à 8.0%, à 3.8% et à 2.5% de TVA + Exportations +Chiffre d’affaires résultant d'opérations exclues du champ de l'impôt. Attention : pas de prestations à soi-même.
En résumé, on y mentionne l’ensemble de nos ventes et prestations, SAUF LES PRESTATIONS A SOI-MEME, qu’elles soient ou non concernées par la TVA.
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Chiffre 221 : les exportations
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Cette cellule contient le montant total des exportations.
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Chiffre 230 : Prestations non imposables pour lesquelles il n’a pas été opté
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Chiffre d'affaires correspondant à des opérations exclues du champ de l'impôt et pour lesquelles l'assujetti n’a pas choisi de facturer la TVA. Ainsi, il ne peut pas récupérer la TVA qui lui a été facturée sur ces opérations.
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Chiffre 235 : Diminution de la contre-prestation
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Cette cellule contient les escomptes et rabais accordés sur les ventes frappées par la TVA.
Il ne faut pas ajouter à cette somme les escomptes et rabais accordés sur :
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Chiffre 289 : le total des déductions
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Le montant correspond à l’addition des montants indiqués sous les chiffres 205 à 280.
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Chiffre 299 : le chiffre d’affaires net total avec TVA
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Le montant correspond au CAN frappé par la TVA quel que soit le taux.
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Le décompte TVA : partie II calcul de l’impôt
Chiffre 301 / colonne Prestations CHF : le CAN au taux de 8%
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Cette cellule contient l’ensemble du CAN à un taux de TVA de 8%. On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAB à 8% – escomptes et rabais à 8%
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Chiffre 301 / colonne Impôt CHF/ct. : montant correspondant à la TVA à 8 %
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Indiquer dans cette cellule le montant de TVA incluse dans le chiffre d’affaires à un taux de 8%.
On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAN à 8 % / 108 x 8
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Chiffre 311 / colonne Prestations CHF : le CAN au taux de 2.5%
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Cette cellule contient l’ensemble du CAN à un taux de TVA de 2,5%. On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAB à 2,5% – escomptes et rabais à 2,5%
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Chiffre 311 / colonne Impôt CHF/ct. : montant correspondant à la TVA à 2,4%
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Indiquer dans cette cellule le montant de TVA incluse dans le chiffre d’affaires à un taux de 2,5%.
On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAN à 2,5 % / 102,5 x 2,5
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Chiffre 341 / colonne Prestations CHF : le CAN au taux de 3,8%
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Cette cellule contient l’ensemble du CAN à un taux de TVA de 3,8%. On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAB à 3,8% – escomptes et rabais à 3,8%
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Chiffre 341 / colonne Impôt CHF/ct. : montant correspondant à la TVA à 3,8%
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Indiquer dans cette cellule le montant de TVA incluse dans le chiffre d’affaires à un taux de 3,8%.
On obtient ce montant par le calcul suivant :
CAN à 3,8 % / 103.8 x 3.8
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Chiffre 399 : le total de l’impôt facturé aux clients (TVA due).
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Le montant correspond à l’addition des TVA dues.
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Chiffre 400 : l’impôt préalable grevant les coûts en matériel et en prestations de services
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Cette cellule contient le montant de la TVA à récupérer (impôt préalable) sur les achats de marchandises ou autres coûts liés à l’activité économique de l’entreprise qu’ils aient été soumis à un taux de TVA de 2.5%, 3.8% ou 8.0%.
On obtient ce montant par le calcul suivant (commerce de marchandises) :
Achats nets à 8.0% / 108.0 x 8.0 = montant A
Achats nets à 2.5% / 102.5 x 2.5 = montant B
Impôt préalable à faire figurer sous chiffre 400 = montant A + montant B
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Chiffre 405 : l’impôt préalable grevant les investissements et ACE
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Cette cellule contient le montant de la TVA à récupérer (impôt préalable) sur les investissements et ACE qu’ils aient été soumis à un taux de TVA de 2.5% ou 8.0%.
On obtient ce montant par le calcul suivant :
Inv. + ACE à 8.0% / 108.0 x 8.0 = montant A
Inv. + ACE à 2.5% / 102.5 x 2.5 = montant B
Impôt préalable à faire figurer sous chiffre 405 = montant A + montant B
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Chiffre 415 : correction de l’impôt préalable, prestations à soi-même
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Cette cellule contient le montant correspondant à l’impôt préalable qui a été facturé par les fournisseurs lors de l’achat du bien (ou service) correspondant à la prestation à soi-même. Ce bien ou service étant utilisé par le propriétaire, l’impôt préalable correspondant ne peut pas être récupéré.
On obtient ce montant par le calcul suivant :
PRA du bien ou du service à 8.0% / 108.0 x 8.0 = montant A
PRA du bien ou du service à 2.5% / 102.5 x 2.5 = montant B
Montant à faire figurer sous chiffre 415 = montant A + montant B = solde du compte 1172 correction de l’impôt préalable.
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Chiffre 479 : la TVA à récupérer
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Cette cellule contient l’ensemble des montants de TVA à récupérer (impôt préalable). On obtient ce montant en additionnant les valeurs indiquées sous les chiffres 400 à 420.
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Chiffre 500: Solde à payer
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Si la TVA due (montant indiqué au chiffre 399) est supérieure à la TVA à récupérer (montant indiqué au chiffre 479), il convient alors d’indiquer la différence dans la cette cellule. Dans le cas contraire, il ne faut rien marquer.
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Chiffre 510: Solde à encaisser
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Si la TVA due (montant indiqué au chiffre 399) est inférieure à la TVA à récupérer (montant indiqué au chiffre 479), il convient alors d’indiquer la différence dans la cette cellule. Dans le cas contraire, il ne faut rien marquer.
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