Partie V : les papiers-valeurs

Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre 

Art. 965 à 1155

Pour faciliter la recherche

   Généralités

   De la lettre de change et du billet à ordre

   Du chèque

   Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordre

   Des titres représentatifs des marchandises

Des emprunts par obligations

Art. 1156 à 1186