Mots cachés

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   authentique      commerce      droit de conclure un contrat valablement      forme écrite qualifiée      forme écrite simple      la capacité de discernement      libre      majeur      réserves de propriété      registre foncier   
Le se nomme, en termes juridiques, la capacité de s'engager. Deux conditions doivent être remplies pour qu'un individu puisse s'engager : il doit être et avoir .
La forme d'un contrat de vente mobilier est . Il est toutefois recommandé de le faire par écrit. Le contrat de vente immobilier doit être fait sous forme , soit devant un notaire. De plus, dans ce cas, une inscription au est obligatoire.
Un contrat peut revêtir d'autres formes telles que :
A. La : contrat établit par écrit et signé par les différentes parties. Exemple : le contrat d'apprentissage.
B. La : contrat établit obligatoirement sur un formulaire officiel et/ou rédigé partiellement à la main. Exemple : le cautionnement.
Enfin, certains contrat ne sont valables que s'ils sont inscrits dans des registres publics tels que le registre foncier, le registre du ou encore le registre des .